Succès à La Réunion : Dégrèvements de Taxe Foncière et CFE

Depuis 2019, Fiscallia est implanté à La Réunion, où nous avons eu le plaisir de collaborer avec de nombreux partenaires et entreprises, répondant ainsi à des problématiques fiscales spécifiques à l’île. En septembre 2024, nous avons obtenu des dégrèvements significatifs pour deux sites très différents, illustrant notre capacité à gérer des dossiers complexes avec succès.

Premier site : Immeuble à Saint-Denis, Réduction de Taxe Foncière

Notre première intervention concernait un immeuble situé à Saint-Denis, regroupant à la fois des habitations et des locaux commerciaux. Cette demande a été initiée fin 2023. Le problème ici provenait de l’évolution des occupations des locaux. Certains appartements avaient été transformés en espaces commerciaux, mais cette modification, bien que communiquée au cadastre, n’avait pas été prise en compte par les services fiscaux.

Nous avons donc dû reconstruire la valeur locative, occupant par occupant, pour rectifier cette situation. En avril 2024, une réclamation a été déposée auprès du centre des impôts fonciers de Saint-Denis. Résultat : en septembre 2024, les dégrèvements ont été accordés.

Économies pour le client : 10 143€

Un traitement rapide en seulement 5 mois, témoignant de l’efficacité de notre démarche.

Deuxième site : Dégrèvement de CFE, Réduction de Cotisation Foncière des Entreprises

Cette histoire débute en 2021, lorsque nous avons été sollicités par un exploitant trouvant sa Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) trop élevée. Après analyse, nous avons découvert une erreur liée à la valeur locative, calculée sur des bâtiments appartenant à plusieurs propriétaires différents.

L’exploitant louait une surface commerciale divisée entre plusieurs propriétaires. L’administration fiscale, n’ayant pas une vision claire de cette répartition, avait défini la valeur locative par propriétaire, ce qui avait conduit à une mauvaise évaluation. Nous avons donc formulé une réclamation sur la taxe foncière en avril 2021, aboutissant à un dégrèvement en décembre 2022.

Économies pour le client : 46 956€

Fort de ce succès, le client nous a ensuite demandé de traiter sa CFE. Une réclamation a été déposée, mais face à l’absence de réponse du service des impôts des entreprises de Saint-Denis, nous avons saisi le tribunal administratif.

En été 2023, le pôle contrôle et recouvrement de la direction régionale des finances publiques de La Réunion a accordé les dégrèvements demandés, mais il a fallu attendre la décision du juge en juillet 2024 pour que ceux-ci soient validés. Une situation rare : l’administration fiscale refusait initialement de rembourser le dégrèvement qu’elle avait pourtant émis.

Finalement, en septembre 2024, notre client a récupéré ses 11 470€, ainsi que 1 200€ d’intérêts moratoires.

Une gestion adaptée pour des résultats concrets

Ces deux cas montrent à quel point les situations fiscales peuvent être complexes, avec des délais de traitement très variables. Chez Fiscallia, nous mettons un point d’honneur à accompagner nos clients dans toutes les étapes de leurs réclamations fiscales, qu’il s’agisse de la taxe foncière ou de la CFE.

Que ce soit pour une réclamation rapide ou un traitement plus long nécessitant l’intervention des tribunaux, Fiscallia reste à vos côtés pour optimiser votre fiscalité et vous garantir les économies que vous méritez.

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