Le bail : l’impact sur les taxes locales

CFE et taxe foncière

Éviter les pièges : les solutions fiables de Fiscallia

Chez Fiscallia, nous savons combien la rédaction du bail est cruciale pour optimiser votre fiscalité locale. Une rédaction correcte protège à la fois le propriétaire et le locataire des mauvaises surprises fiscales. Voici quelques pièges courants que nous rencontrons encore en 2024 et comment nous pouvons vous aider à les éviter.

Répartition de la taxe foncière au tantième

Problème : La base d’imposition des taxes foncières est calculée en fonction de la surface et du prix de catégorie des biens. Dans un immeuble avec plusieurs locataires ayant des activités différentes (donc des prix de catégorie différents), la répartition au prorata des surfaces peut conduire à une répartition inégale et incorrecte des taxes foncières.

Solution Fiscallia : Nous analysons minutieusement les baux pour assurer une répartition équitable des taxes foncières en fonction des activités et des surfaces réelles des locataires. Cela évite les erreurs coûteuses et les litiges futurs.

Précision sur la surface louée

Problème : Un bail qui ne précise pas clairement la surface louée peut poser des problèmes avec l’administration fiscale, surtout pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La surface indiquée dans le bail est souvent utilisée comme référence par les autorités fiscales.

Solution Fiscallia : Nos experts veillent à ce que chaque bail soit précis dans l’indication de la surface et de son utilisation. Cela garantit une évaluation fiscale correcte et évite les ajustements rétroactifs.

Refacturation de la taxe foncière

Problème : L’absence d’une clause de refacturation de la taxe foncière dans le bail peut entraîner des redressements fiscaux majeurs. Par exemple, un terrain vague loué sans mention de refacturation de taxe foncière peut être reclassé comme terrain exploité commercialement, augmentant ainsi considérablement la taxe foncière.

Solution Fiscallia : Nous ajoutons des clauses claires et précises concernant la refacturation de la taxe foncière dans vos baux pour éviter des situations désastreuses.

Autres cas courants

Il existe de nombreux autres cas où une mauvaise rédaction du bail peut entraîner une imposition élevée. Chez Fiscallia, nous sommes spécialisés dans l’analyse de ces documents pour vous offrir des solutions efficaces et fiables.

Service Fiscallia : Il nous faut quelques minutes pour vérifier ces points cruciaux dans vos baux. En faisant appel à nos services, vous bénéficiez de notre expertise pour éviter les pièges fiscaux et optimiser votre situation.

Conclusion

La rédaction correcte du bail est essentielle pour une gestion fiscale optimale. Fiscallia se tient à vos côtés pour analyser et corriger vos baux, garantissant ainsi une fiscalité locale juste et optimisée. N’hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic rapide et précis.

Pour plus d’informations et pour bénéficier de nos conseils personnalisés, visitez notre site web Fiscallia.