La Taxe Foncière de 2024 : Une nouvelle augmentation confirmée

Introduction

La taxe foncière de 2024 s’annonce sous le signe de l’augmentation, et les propriétaires de locaux professionnels ne seront pas épargnés. Les nouveaux tarifs des catégories des locaux professionnels pour l’année à venir ont été dévoilés, confirmant une hausse qui risque d’alourdir les charges fiscales de nombreux contribuables. Cette augmentation s’inscrit dans un cadre légal bien défini, mais dont l’impact est loin d’être uniforme.

La modification annuelle des tarifs : un rituel immuable

Chaque année, la valeur locative des propriétés bâties est mise à jour conformément aux dispositions du point III de l’article 1498 du Code Général des Impôts (CGI). Cette révision s’opère par l’application d’un coefficient calculé au niveau départemental, basé sur l’évolution des loyers constatés pour les locaux professionnels. Ces locaux sont regroupés en catégories, et ce sont celles qui rassemblent le plus grand nombre de biens dans un département qui définissent le coefficient appliqué.
En 2024, ce coefficient est fixé à 1,010 pour certains départements, soit une augmentation de 1%. Cependant, il est important de noter que cette augmentation de 1% ne s’applique pas uniformément à toutes les catégories de locaux professionnels.

Une augmentation inégale selon les catégories

Prenons l’exemple du département de la Charente-Maritime (17), où le coefficient pour 2024 est de 1,010. À première vue, cela pourrait laisser penser que toutes les catégories de locaux professionnels subiront une augmentation de 1%. Mais en réalité, les choses sont bien plus complexes.
En effet, après avoir analysé l’évolution catégorie par catégorie, il apparaît que certaines d’entre elles connaissent des variations bien plus disparates. Par exemple, les hôtels de la catégorie HOT2 situés dans les secteurs 2 du département bénéficient d’une réduction de 0,77%. Toutefois, il est intéressant de noter qu’il n’y a en fait aucun hôtel dans ces secteurs. À l’inverse, les magasins de la catégorie MAG4 situés dans les secteurs 5 subissent une augmentation significative de 2,51%, et ces secteurs comptent un grand nombre de magasins.

Un constat inquiétant sur l’évolution depuis 2017

Pour mieux comprendre l’impact de ces fluctuations, il est utile de se pencher sur l’évolution des tarifs de ces catégories depuis 2017. Dans le même secteur géographique de la Charente-Maritime, les hôtels de la catégorie HOT2 ont bénéficié d’une réduction cumulative de 1,97% depuis 2017. En revanche, les maisons de retraite de la catégorie CLI3, situées dans le même secteur, ont subi une augmentation drastique de 11,69% sur la même période.
Ces chiffres illustrent à quel point l’évolution des tarifs peut varier non seulement d’une année à l’autre, mais aussi d’une catégorie à l’autre au sein d’un même secteur géographique.

Conclusion

L’augmentation de la taxe foncière en 2024, bien que prévisible, réserve des surprises selon les catégories de locaux professionnels et leur localisation. Pour les propriétaires, il est essentiel de comprendre ces dynamiques pour anticiper les charges fiscales à venir. Fiscallia reste la seule solution fiable pour vérifier la valeur locative utilisée pour définir votre taxe. Ne laissez pas l’incertitude fiscale vous prendre au dépourvu, rendez-vous sur Fiscallia.fr pour tout savoir sur l’évolution de votre taxe foncière en 2024.