La nécessaire démarche d’analyse et de correction de l’imposition de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises des sites de production de courant électrique visés par l’article 1500 b
La valeur locative d'un local professionnel (VLP) ou commercial sert de base aux impôts directs locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises - CFE)
La modification de la base d’imposition à la suite d’un changement d’utilisation d’un site est un cas de figure assez courant. Notre expert en fiscalité locale vous présente une situation réelle et très récente
Le travail de reconstitution et de vérification de la taxe foncière nécessite des compétences particulières et du temps pour récupérer les éléments d’analyse indispensables
La complexité du calcul de la taxe foncière et du mode de transmission des informations à l’administration fiscale rendent souvent un audit de cette taxe très utile
La nécessaire démarche d’analyse et de correction de l’imposition de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises des sites de production de courant électrique visés par l’article 1500 b
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