Introduction
La déclaration 6660, bien que peu connue, joue un rôle crucial dans la fiscalité des locaux commerciaux. Dans cette vidéo, nous allons explorer en détail ce que représente cette déclaration, son importance et comment elle impacte la base d’imposition pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Historique et Utilisation
Les déclarations 6660 ont été introduites en 2013 et ont commencé à être réellement utilisées à partir de 2017. Elles sont essentielles pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et servent à établir la base d’imposition pour la taxe foncière ainsi que pour la CFE. Une fois que vous avez construit un bien commercial ou professionnel, cette déclaration doit être faite normalement une seule fois, sauf si des modifications sont apportées par la suite.
Contenu de la déclaration
La déclaration 6660 se compose de quatre pages :
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- Première page : Elle détaille la situation géographique du site, le propriétaire et éventuellement les locataires présents dans le bien.
- Deuxième et troisième pages : Ces pages sont utilisées pour choisir la catégorie dans laquelle le bien sera classifié.
- Quatrième page : Elle concerne la répartition des surfaces du bien.
Importance de la déclaration
Il est crucial de ne pas prendre cette déclaration à la légère en raison de son impact considérable sur le montant de la taxe foncière. La déclaration doit être faite dans un délai de 90 jours maximum après la date d’achèvement des travaux, telle que définie fiscalement, c’est-à-dire à partir du moment où le bien est réellement occupé.
Cas particuliers et conseils
Parfois, il peut arriver que la déclaration 6660 ne soit plus nécessaire si le bien a changé de catégorie, par exemple, s’il passe à une méthode de calcul dite comptable pour les sites industriels. Dans ces cas, il est essentiel de bien se renseigner avant de remplir et d’envoyer la déclaration à l’administration fiscale.
Conclusion
La déclaration 6660 est une étape administrative importante pour tout propriétaire de bien commercial ou professionnel. Son exactitude et son opportunité peuvent avoir des répercussions significatives sur les obligations fiscales. N’hésitez pas à solliciter des conseils professionnels pour vous assurer que votre déclaration est correctement remplie et soumise dans les délais impartis.
Pour plus d’informations ou si vous avez des questions spécifiques concernant la déclaration 6660, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces démarches complexes.
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